Réglementation bruit

Souhaitant maintenir le calme dans notre commune, nous vous rappelons qu'il y a lieu de respecter l'arrêté préfectoral du 22 Avril 2016, relatif aux bruits de voisinage délimitant notamment les horaires autorisés (extrait partiel de l'arrêté ci-joint).

Nous vous demandons donc de bien vouloir vous conformer strictement à ces plages horaires.

Dans le cas de nons respect de ces dispositions préfectorales, les personnes concernées seront susceptibles de faire l'objet de poursuites judiciaires.


Extrait partiel de l'arrêté préfectoral du 22 avril 2016

 

ARRETE
Article 1 : L'arrêté préfectoral du 22 avril 2016 relatif aux bruits de voisinage est abrogé et remplacé par le présent arrêté.

ESPACES PUBLICS
Article 2 : Sur la voie publique et dans les lieux publics ou accessibles au public, sont interdits les bruits gênants par leur intensité, et notamment ceux susceptibles de provenir :
à des publicités par cris ou par chants,
à de l'emploi d'appareils et de dispositifs de diffusion sonore par haut parleur, tels que postes récepteurs-de radio, magnétophones et électrophone, à moins que ces appareils ne soient utilisés exclusivement avec des écouteurs, à des réparations ou réglages de moteurs, à l'exception des réparations de courte durée
permettant la remise en service d'un véhicule immobilisé par une avarie fortuite en cours de circulation, à de l'utilisation des pétards au autres pièces d'artifice.
Des dérogations individuelles ou collectives aux dispositions des alinéas précédents peuvent être accordées par le Maire, ou le Préfet, lors de circonstances particulières telles que manifestations commerciales, fêtes ou réjouissances, ou pour l'exercice de certaines professions.

ACTIVITES PROFESSIONNELLES
Article 3: Toute personne utilisant dans le cadre de. ses activités professionnelles, a
l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmissibles, doit interrompre ces ravaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente.
Des dérogations exceptionnelles peuvent être accordées par le Maire ou par le Préfet s'il s'avère nécessaire que les travaux considérés soient effectués en dehors des heures et jours autorisés à l'alinéa précédent. L'arrêté portant dérogation doit être affiché de façon visible sur les lieux du chantier durant toute la durée des travaux.

Article 4 : Par dérogation aux dispositions de l'article 3, les exploitants agricoles peuvent utiliser uniquement en période de récolte, les machines de récolte, moyens de transport et de réception de récoltes pendant les horaires et jours suivants :
-du lundi au samedi de 5H00 à 23H00 ;
-le dimanche et jours fériés de 07H00 à 20H00.
Le programme de travail doit être adapté de façon à limiter l'impact sonore à l'égard de la population notamment en utilisant des matériels conformes a  la réglementation, et en réalisant la récolte de nuit
(entre 21H et 23H et entre 5H et 7H) sur les parcelles les plus éloignées des zones  d 'habitation.

Par dérogarion aux dispositions de l'article 3, les exploitants agricoles devant adapter leurs dates ou horaires de traitement, conformément à l'article L 253-7-1 du code rural et de la pêche maritime afin de prendre en compte la proximité d'établissements accueillant des personnes vulnérables peuvent utiliser des matériels de pulvérisation tractés ou autotractés du 1er avril au 31 août pendant les horaires et jours suivant :
- de 5H00 à 22h00, sauf dimanches et jours fériés.
Le programme de travail doit être adapté de façon à limiter l'impact sonore à l'égard de la population pendant les horaires nocturnes.

COMPORTEMENT AU DOMICILE
Article5 : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à       l' aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être exécutés que :
les jours ouvrables de 8h30 à 12h30 et de 14h30 à 19h30.
les samedis de 9h a 12h00 et de 15h00 à 19h00
les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.

Article 6 : Les propriétaires et possesseurs d'animaux, en particulier les chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l'usage de dispositifs dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

Article 8 : Le Préfet de la Gironde, les Sous-Préfets, la directrice Départementale des
Affaires Sanitaires t Sociales, le Directeur délégué de l'Equipement, le Directeur de ragriculture et de la forêt, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Commandant du Groupement de la Gendarmerie de la Gironde, les Maires des communes du département de 1a Gironde, les officiers et agents de police judiciaire, les Directeurs des Services Communaux d'Hygiène et de Santé, les Vétérinaires Inspecteurs, les Techniciens territoriaux, sont chargés, chacun en ce qui les
concernent, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Bordeaux le 22 avril 2016